02Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter notamment les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations relatives à votre demande ou à votre commande
• Informations de connexion et données techniques
• Adresse IP
• Données de navigation et informations relatives à votre terminal
• Préférences et choix exprimés concernant les communications et cookies
• Toute autre information que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre de nos échanges

Nous veillons à limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

03Finalités des traitements

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact
• Gérer les demandes de devis
• Gérer les commandes et contrats
• Assurer la livraison ou la fourniture des services
• Gérer la relation avec les clients et prospects
• Envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé
• Gérer les inscriptions à la newsletter
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
• Mesurer et analyser l’audience du site lorsque cela est applicable
• Gérer les préférences relatives aux cookies et autres traceurs
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Prévenir et détecter les fraudes ou utilisations abusives
• Défendre nos droits en cas de litige

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

04Bases légales des traitements

Selon le traitement concerné, vos données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles — lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Obligation légale — lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Consentement — lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités déterminées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Intérêt légitime — lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, sous réserve que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas.

La base légale applicable dépend du traitement concerné.

05Données collectées via les formulaires

Lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site, les informations indiquées comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir traiter votre demande. Les données collectées peuvent notamment être utilisées afin de :

• Traiter votre demande
• Vous recontacter
• Établir un devis lorsque vous en faites la demande
• Assurer le suivi de nos échanges
• Répondre à vos questions

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et, lorsque cela est applicable, pendant les durées nécessaires au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits. Une mention d’information spécifique peut être affichée directement sous chaque formulaire afin de vous informer de manière claire et concise au moment de la collecte.

06Newsletter et communications commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse e-mail est utilisée afin de vous envoyer les communications auxquelles vous avez souscrit. Lorsque le consentement est requis, l’inscription est effectuée sur la base de votre consentement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos communications ou en nous contactant à : contact@nopaleor.fr

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

07Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique. Il peut notamment s’agir :

• Des membres habilités de Hostinger
• De notre hébergeur Hostinger
• De nos prestataires informatiques
• De nos prestataires de paiement, le cas échéant
• De nos prestataires d’envoi d’e-mails, le cas échéant
• De nos prestataires de livraison, le cas échéant
• De nos prestataires d’analyse ou de mesure d’audience, lorsque cela est applicable
• Des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige

Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant traitant des données personnelles pour notre compte, nous veillons à ce qu’il présente les garanties nécessaires en matière de protection des données.

08Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données depuis un pays situé hors de l’Union européenne. Lorsque cela est le cas, nous nous assurons que les transferts de données sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque cela est nécessaire.

[À adapter impérativement selon les outils réellement utilisés.]

09Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales pouvant imposer une durée de conservation plus longue. À titre indicatif :

Les durées doivent être adaptées aux traitements réellement effectués par NOPALEOR SAS.

10Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des traceurs destinés à mesurer l’audience, personnaliser certains contenus ou réaliser des opérations de communication et de publicité.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après obtention de votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment depuis [Gérer mes cookies].

Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

11Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement — demander le gel temporaire du traitement de vos données
• Droit d’opposition — vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou sans justificatif en cas de prospection commerciale
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un tiers
• Droit de retirer votre consentement — retirer votre accord à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
• Droit post-mortem — définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Afin de protéger vos données contre toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

12Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la :

13Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

14Données des mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs sans respecter les conditions prévues par la réglementation applicable. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter à contact@nopaleor.fr.

15Prise de décision automatisée et profilage

Le site ne met pas en œuvre de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard des personnes.

Si de tels traitements venaient à être mis en œuvre, des informations spécifiques relatives à leur fonctionnement, à leur logique et à leurs conséquences seraient fournies conformément au RGPD.

16Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : [DATE]

17Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles :